1. Description :

 

101Kapital S.à.R.L met à disposition via le site oneprof.ma, disponible à l'adresse https://www.oneprof.ma une plateforme en ligne destinée à fournir un ensemble de services aux personnes physiques souhaitant enseigner dans le cadre de cours particuliers (ci-après Le Professeur ou Les Professeurs), notamment en facilitant leur mise en relation avec les personnes physiques souhaitant apprendre dans le cadre de cours particuliers (ci-après L'Élève ou Les Élèves). oneprof.ma n’intervient pas au contrat conclu entre Le Professeur et L’Élève et ne peut donc être considérée comme une partie à cet accord. L’utilisation du site internet de oneprof.ma par les Utilisateurs est régie par les présentes conditions générales, auxquelles tout Utilisateur du site est réputé adhérer sans condition ni réserve.

 

2. Définitions :

 

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :

1. Professeur : personne, physique, qui fait librement la démarche de proposer un Cours particulier sur oneprof.ma. Un Professeur est un Utilisateur et il choisit toujours le prix de ses Cours particuliers qui doivent être au moins supérieurs à 35 dirhams par heure net pour couvrir les frais bancaires liés à la transaction entre lui et l’Elève, les moments où il souhaite les réaliser et les conditions dans lesquelles il les réalise. Un Professeur peut toujours refuser un Cours particulier ou fermer son compte sans préavis après avoir réalisé ou annulé ses engagements envers un ou plusieurs Elèves, il n'existe aucun lien de subordination entre un Professeur et oneprof.ma

2. Cours particulier : cours proposé par Le Professeur sur oneprof.ma, puis organisé, géré et réalisé librement par Le Professeur en accord avec l’Elève, au Prix fixé librement par Le Professeur en respectant le pallier de 35 dirhams net. Chaque Élève réserve et paie préalablement le Cours particulier par l’intermédiaire du Site Internet.

3. oneprof.ma : Site Internet disponible à l'adresse https://www.oneprof.ma et géré par l'entreprise 101 Kapital S.à.r.l .

4. 101 Kapital S.à.R.L : Société à Responsabilité Limitée au capital de 1200 dirhams, immatriculée au RCS de Fès sous le n° 50569 dont le siège social est situé au 25, rue Rue N°1 Hay Lala Soukaina Zouagha Haut Fès.

5. Compte : Espace privé sur le Site Internet, réservé à l’Utilisateur (Professeur ou Élève), créé par l'Utilisateur en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet, accessible par mot de passe et permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités du site oneprof.ma.

6. Utilisateur : Personne physique s’étant inscrite sur le site Internet pour mener un Cours particulier et qui utilise le service proposé par oneprof.ma dès lors qu'il est connecté.

7. Élève : Personne physique, âgée de plus de 18 ans et disposant d’une pièce d’identité marocaine valide et d’un numéro de Carte d’identité nationale marocaine, inscrite sur le Site internet pour commander des Cours particuliers proposé par un Professeur sur le site Internet. L'Elève est un Utilisateur de oneprof.ma. La fonction d'Elève n'est pas exclusive de celle de Professeur.

8. Prix : Montant devant être réglé par un Élève, préalablement au Cours particulier, comme contrepartie de la prestation de service fournie par Le Professeur. Le Prix est déterminé par Le Professeur dans le cas d’un Cours particulier et comprend au moment où il est indiqué sur le Site les Frais d'utilisation du site et les frais liés aux transactions bancaires occasionnés par le paiement en ligne et nécessaires aux virement après la fin ou la demande d’annulation ou de remboursement d’un Cours particulier.

9. Site Internet : Le ou les site(s) développé(s) et géré(s) par oneprof.ma et, le cas échéant, les autres média susceptibles d’être développés à l’avenir, ce qui comprend les applications mobiles. Le Site Internet est la propriété exclusive de 101 Kapital S.à.r.l, qui détermine librement son contenu.

10. Réservation ou Réservation d'un cours particulier : Accord entre l'Élève et Le Professeur sur la Ville le Niveau et la Matière et le Prix et la Durée d’un Cours particulier fournies par Le Professeur à l'Élève dans le cas d’un Cours particulier.

11. Durée : Pour le Cours particulier publié par Le Professeur la durée obéit à des packs d’heures préétablit par oneprof.ma. Le temps réel du Cours particulier peut être différent de la Durée, oneprof.ma ne porte pas la responsabilité de ce fait.

12. Frais de fonctionnement : pourcentage demandé au Professeur en contrepartie des services proposés par le Site Internet.

13. Avis : Commentaire laissé par l'Élève à l'issue d'un Cours particulier pour partager aux autres Utilisateurs son appréciation du Cours particulier et du Professeur.

 

3. Création d'un Compte :

 

a. Conditions d’inscription Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par oneprof.ma (notamment, mais pas exclusivement, la possibilité de réserver ou de proposer un Cours particulier sur le site Internet), une inscription puis la validation du compte par une pièce d’identité marocaine valide et un numéro de carte d’identité marocaine sont nécessaire. Lors de cette inscription, l’Utilisateur crée un Compte puis ajoute sa pièce d’identité et son numéro de CIN. Pour être Utilisateur et ouvrir un Compte, les conditions suivantes sont cumulatives et impératives :

1. avoir plus de 18 ans.

2. Disposer d’une pièce d’identité marocaine valide et mentionnant un numéro de CIN, et disposer d’un numéro de CIN.

3. fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires susceptibles d’être demandés par oneprof.ma

4. s’engager à n’utiliser le Compte qu’à des fins d’inscription de publication ou commande d’un Cours particulier et de règlement du Prix sans porter atteinte aux intérêts de oneprof.ma ou de tiers, et notamment sans utiliser de droits de propriété industrielle ou intellectuelle dont l’Utilisateur ne serait pas seul détenteur.

b. Conditions d’utilisation

Le Compte est personnel et incessible ; l’identifiant et le mot de passe afférents à un Compte ne peuvent être partagés, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable de oneprof.ma et sous peine de suspension ou de radiation du Compte. Lors de l’inscription, l’Utilisateur aura décidé d’un identifiant et d’un mot de passe dont il sera seul responsable ; l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe (et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée à oneprof.ma. L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou la sécurité, au Maroc ou à l’étranger.

Lorsqu’il est connecté sur oneprof.ma, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi. Cela implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux, de ne pas demander ou proposer des Cours particulier contraires aux bonnes mœurs ni à la loi. Le Compte pourra être suspendu ou radié, sans information préalable et sans indemnité, en cas de :

1. violation de l’une quelconque des présentes conditions générales

2. authentification ou vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur ou de sa pièce d’identité ou de son numéro de CIN.

3. fausseté de tout ou partie des données personnelles indiquées lors de l’inscription

4. comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l’occasion d’un Cours particuliers.

Toute publicité non autorisée est interdite sur oneprof.ma. Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page ou ses annonces pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait (même implicitement) les Utilisateurs à contourner ou quitter le service.

oneprof.ma ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. En revanche, oneprof.ma invite les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux Conditions Générales d'Utilisation pour pouvoir agir en conséquence.

 

4. Informatique et libertés:

 

Les informations recueillies sur le site www.oneprof.ma font l’objet d’un traitement destiné à permettre aux utilisateurs de oneprof.ma de se connecter sur le site en sécurité et de jouir pleinement des services proposé par notre site.

Les destinataires des données est la société 101Kapital S.à.R.L.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected]

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

 

 

5. Cours particulier :

 

a. Proposer un cours particulier en ligne

Tout Professeur qui propose un Cours particulier s’engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées. Il s’engage par ailleurs à prêter attention aux courriels que oneprof.ma serait éventuellement amené à lui envoyer – sur l’adresse électronique que l’Utilisateur aura indiquée -.

Il s’engage aussi à prêter attention aux appels téléphoniques ou au mail de l’Elève qui permet la mise en relation et le bon déroulement du Cours particulier. Le Professeur fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses Cours particuliers, du contenu, de la Date, de la durée, du Prix (ce dernier doit respecter un pallier défini par oneprof.ma) , des modalités de réalisation et des conditions d'organisation de ses Cours particuliers. Il n'existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre Le Professeur et oneprof.ma. Le Professeur reconnaît que les informations qu’il publie librement et de son plein gré sur oneprof.ma sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu'il destine à la description et la promotion d'un Cours particulier en ligne. Toutes les informations renseignées ou contenus rédigés par les Professeurs sont modifiables par Le Professeur directement via son Compte et ils n'engagent pas la responsabilité de oneprof.ma.

oneprof.ma n'est pas l’organisateur du Cours particulier et n'a aucune autorité sur Le Professeur ou l'Élève pour diriger ou en influencer la réalisation. Les conseils qu'il donne sont totalement indicatifs, les Professeurs et les Élèves choisissent de les respecter ou non. Dans ces conditions, oneprof.ma décline toute responsabilité relative au comportement des Professeurs et des Elèves lors des Cours particuliers. oneprof.ma décline également toute responsabilité relative au contenu du Cours particuliers et des propos qui peuvent y être tenus.

Si, toutefois, oneprof.ma avait connaissance qu’un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un Cours particulier, oneprof.ma se réserve la possibilité d’agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles.

oneprof.ma se réserve le droit de supprimer l’annonce d'un Cours particulier ou le Compte d’un Utilisateur de de façon unilatérale et sans préavis. Le Professeur reconnaît accepter que les Elèves qui ont pris un ou plusieurs Cours particuliers avec lui laissent des commentaires sur oneprof.ma pour apprécier le Cours particulier et témoigner sur sa qualité. Le Professeur comprend que, pour préserver l’intégrité de cette démarche, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

b. Réservation d'un Cours particulier

La Réservation, par un Elève, d'un Cours particulier proposé par un Professeur sur le Site Internet nécessite la connexion de l’Utilisateur à son Compte. En cas d'absence de contrat de travail - écrit ou non - liant Le Professeur et l'Élève ou de tout type de relation contractuelle définissant La Réservation, La Réservation caractérise la conclusion d’un contrat de prestations de services entre Le Professeur et l’Élève s’agissant du Cours particulier pour lequel elle est réalisée. Lorsque oneprof.ma intervient, c'est toujours en qualité de mandataire de l'Utilisateur pour les besoins de la conclusion de ce contrat, sans y être partie et sans participer à l’exécution de l’une quelconque des obligations. Les relations entre Le Professeur et l’Élève ne relèvent pas des présentes conditions générales et répondent aux règles de droit commun.

La Réservation d'un Cours particulier est à l'initiative de l'Élève et se formule donc par une proposition de Réservation faite par l'Élève au Professeur et qui doit être acceptée par Le Professeur. Lors de cette proposition de Réservation, l'Élève précise la Durée du cours qu’il choisit entre les packs proposés et accepte le Prix fixé par Le Professeur.

La Réservation d'un Cours particulier et, le cas échéant, la conclusion du contrat qu'elle caractérise est conditionnée par l'Acceptation par Le Professeur de la Réservation dans les 24 heures après sa formulation par l'Élève. Le délai est réduit lorsque la Date du Cours particulier concerné par la Réservation intervient dans avant l'échéance de ces 24 heures. Dans ce cas, Le Professeur a jusqu'à la Date du Cours particulier concerné par la Réservation pour l'accepter. S'il n'accepte pas la Réservation dans les délais, Le Professeur est réputé la refuser.

c. Prix Le Prix, fixé par Le Professeur et respectant le pallier définit par oneprof.ma, est porté à la connaissance de l’Élève préalablement à la Réservation du Cours particulier. Le Prix indiqué est le prix payé au final par l'Élève sur le Site Internet oneprof.ma pour un Cours particulier. Aucun supplément ne lui sera demandé avant, pendant ou à l'issue du Cours particulier par oneprof.ma.

Le Prix affiché est déterminé par Le Professeur en respectant le pallier définit pas oneprof.ma. Il comprend le Prix versé au Professeur et les Frais de fonctionnement du Site Internet oneprof.ma ainsi que les frais bancaires générés par la transaction entre l’Elève et le Professeur. Au moment de la fixation du Prix par Le Professeur, il lui sera indiqué le montant déduit des Frais de fonctionnement du Site Internet oneprof.ma et tel qu'il lui sera reversé à l'issue du Cours particulier ainsi que les ainsi que les frais bancaires générés par la transaction entre l’Elève et le Professeur.

Le Professeur fixe le Prix pour un Cours particulier d'une heure, oneprof.ma calcule sur la base de ce prix ce que l’Elève paierai par pack et indique au Professeur le détail du calcul ; Le Prix est modifiable à tout moment par Le Professeur en se connectant à son Compte.

Dans l’hypothèse où un Cours particulier serait annulé, ou interrompu à l’initiative de l’Elève ou du Professeur, oneprof.ma procède au remboursement de l’Elève et du Professeur selon le nombre d’heures de Cours particuliers réalisées, ce calcul se fait sur la base des Codes de paiement dont oneprof.ma dispose au moment de la réalisation du calcul pour le remboursement.

d. Mise en relation pour un Cours

Élève reçoit dès que la Réservation du Cours particulier est acceptée et que le Cours particulier est payé, le Nom, prénom contact du Professeur et la liste des Code de paiement. Les conditions de réalisation du Cours particulier, son contenu, la documentation remise à l’Élève par Le Professeur, les fichiers envoyés par l’Élève au Professeur, les propos tenus par ce dernier et son comportement lors du Cours particulier sont indépendants de oneprof.ma, qui ne participe d’aucune manière à la réalisation, à l'organisation ni au contenu du Cours particulier. Les Élèves assistent donc au Cours particulier sous la seule responsabilité des Professeurs. De même, oneprof.ma n'est pas responsable du comportement des Élèves. oneprof.ma conseillent donc aux parties prenantes à un Cours particulier de toujours rester vigilantes.

L'Elève reconnaît ne pas participer à un cours pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu du Cours particulier donné par un Professeur. e. Commentaires des Élèves A l’issue du Cours particulier, les Élèves peuvent commenter Le Professeur sur le Site Internet. oneprof.ma ne procède pas à une modération a priori de ces commentaires et n’est donc pas responsable de leur contenu.

 

6. Responsabilités :

 

a. Utilisation du Site Internet

oneprof.ma est tenue d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site Internet. L’Utilisateur reconnaît comprendre la langue française et disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser le Site Internet ; il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait des liens vers d’autres sites, il est précisé que oneprof.ma n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leur légalité, leur véracité, leur pertinence ou leur accès, et ne saurait donc assumer aucune responsabilité à cet égard.

b. Conduite des Cours particuliers

Le Professeur est seul responsable du contenu du Cours particulier, des conditions de sa réalisation, des documents remis aux Élèves et des propos et échanges tenus à cette occasion. oneprof.ma n’exerce aucun contrôle s’agissant de la réalisation du Cours particulier, la qualité, la sécurité ou la licité des Cours particuliers, la véracité ou l’exactitude des informations et documents remis aux Élèves par Le Professeur, des documents remis au Professeur par l’Élève ; oneprof.ma n’est en mesure de contrôler l’identité du Professeur et de l’Etudiant que dans la limite de la véracité de la pièce d’identité reçue, lors de la création de leurs Comptes.

oneprof.ma n’étant ni partie au contrat conclu entre Le Professeur et l’Élève, ni intervenant au Cours particulier, sa responsabilité (contractuelle ou délictuelle) ne saurait être mise en cause par Le Professeur ou l’Élève.

oneprof.ma ne recrute pas les Professeurs et il n’existe pas de lien de subordination entre oneprof.ma et Le Professeur. oneprof.ma ne saurait donc être garant de la qualité de leur Cours. Les Elèves ont, de fait, conscience du risque qu’ils prennent quant à la qualité du Cours particulier délivré par Le Professeur. En revanche, oneprof.ma veut tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs et, conséquemment, aux Elèves la meilleure expérience possible. Il est donc recommandé aux Elèves de laisser une Recommandation au Professeur, de s'informer des commentaires tenus par d'autres Elèves et des informations rendues publiques par Le Professeur sur le site Internet.

 

7. Relation juridique et fiscale entre oneprof.ma et un Professeur :

 

oneprof.ma agit en tant que prestataire de service auprès du Professeur

oneprof.ma met à la disposition de tout Professeur un ensemble de services permettant notamment mais pas exclusivement de planifier un Cours particulier avec un Élève, de recevoir le Prix du Cours particulier et de faire la promotion de ses Cours particuliers sur Internet. En contrepartie de ces services, oneprof.ma perçoit du Professeur des Frais de fonctionnement calculé en fonction du nombre de Cours particuliers donné par Le Professeur avec oneprof.ma et du Prix de ses Cours particuliers. Le mode de calcul des Frais de fonctionnement est indiqué au Professeur à chaque fois qu'il fixe le Prix d'un Cours particulier.

Le Professeur est réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d'être rémunéré pour la prestation de service qu'il fournit. En fonction du statut choisi, Le Professeur peut être amené à s'acquitter d'un certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il appartient au Professeur de se renseigner auprès de l'administration fiscale compétente ; les éventuels conseils donnés par oneprof.ma n'étant délivrés qu'à titre indicatif.

Le Prix d'un Cours particulier est encaissé par Le Professeur après avoir validé tous les Codes de paiement que oneprof.ma fournit à l’Elève après le paiement du Cours particulier..

7. Divers

a. Propriété intellectuelle

oneprof.ma est une marque déposée et la propriété exclusive de oneprof.ma. Le contenu du Site Internet, et notamment les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programme, musiques, charte graphique, logos et bases de données mis en ligne par oneprof.ma sont sa propriété exclusive.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle de oneprof.ma, sans l’autorisation expresse de cette dernière, constituera une contrefaçon.

Chaque Utilisateur cède, à titre gratuit et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il met en ligne sur le Site Internet à oneprof.ma. Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle.

Les droits cédés comprennent :

1. pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduite ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions des Utilisateurs, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique.

2. pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.

3. pour le droit d’usage : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit. Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, GSM, GPRS, UMTS et sur tout support présent et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm. Cette licence est cessible aux tiers.

b. Convention sur la Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de oneprof.ma seront considérés comme valant preuve des communications, échanges, inscriptions et règlements intervenus au titre du Cours particulier, entre les Élèves et Le Professeur.

c. Modification des conditions générales oneprof.ma se réserve le droit de modifier, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales, en tout ou partie. Les changements seront effectifs dès leur mise en ligne sur le Site Internet ; l’utilisation du Compte postérieurement à la mise en ligne des conditions générales modifiées sera considérée comme valant acceptable pure et simple de l’Utilisateur.

Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée. oneprof.ma recommande donc aux Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales, afin de connaître leur version actualisée.

8. Conditions générales de la CMI :

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de 101 Kapital S.A.R.L. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société 101 Kapital S.A.R.L  , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.

Www.oneprof.ma un service et une marque déposée par 101 Kapital S.A.R.L..

3. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par 101 Kapital S.A.R.L. au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société 101 Kapital S.A.R.L. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société 101 Kapital S.A.R.L et son établissement bancaire s’appliquent.

4. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de 101 Kapital S.A.R.L. constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société 101 Kapital S.A.R.L.